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Inimposable
[ɛ̃ɛ̃pɔsabl]
Définitions de « inimposable »
Inimposable - Adjectif
-
Droit : Se dit d'un bien ou d'un revenu qui n'est pas assujetti à l'imposition et échappe ainsi à toute forme de taxe.
Mais il est bon de protester contre le système, qui voudrait faire des rentes de l’état, une propriété essentiellement inimposable.
— Agénor Étienne de Gasparin et J. Reboul, De l'amortissement