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Ininvocable
[ɛ̃ɛ̃vɔkabl]
Définitions de « ininvocable »
Ininvocable - Adjectif
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(Droit) Qui ne peut être cité ou utilisé comme référence juridique.
Au demeurant, l’acte est ininvocable contre le Gouvernement ottoman, qui n’en a jamais reçu connaissance officielle.
— Contre-mémoire présenté au nom du gouvernement de l'Empire Ottoman, en réponse au Mémoire présenté au nom du gouvernement impérial de Russie au Tribunal arbitral constitué en vertu du compromis d'arbitrage entre la Russie et la Turquie en 1910
Étymologie de « ininvocable »
Du français invoquer, avec le préfixe in- et le suffixe -able.Citations contenant le mot « ininvocable »
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Dans le tumulte des débats, il est parfois sage de se rappeler que certains arguments demeurent ininvocables, comme des ombres qui ne peuvent éclairer nos décisions.
Jean Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La vérité subjective d'un individu peut être ininvocable dans un tribunal, mais elle reste pourtant une part indéniable de son identité.
Marie Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Les lois du cœur sont souvent ininvocables dans les cours de justice, et pourtant elles gouvernent bien plus que nous osons l'admettre.
Pierre Moreau — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle