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Innotifiable
[ɛ̃nɔtifjabl]
Définitions de « innotifiable »
Innotifiable - Adjectif
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En droit suisse, se dit d'un document ou d'une décision qui ne peut être formellement communiqué à la partie concernée.
L’Office des poursuites a vainement tenté de notifier à l’employeur un commandement de payer, finalement venu en retour avec la mention «innotifiable».
— Nicole de Cerjat, Cas pratique : Employeur insolvable et salaires non versés
Étymologie de « innotifiable »
Du verbe notifier, avec le préfixe in- et le suffixe -able.Citations contenant le mot « innotifiable »
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Dans les méandres du droit suisse, il est parfois frustrant de se retrouver face à un document innotifiable, comme si la justice elle-même jouait à cache-cache avec la vérité.
Émilie de Clairmont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'innotifiable devient le symbole d'une communication rompue, où l'accès à une décision cruciale échappe aux mains de ceux qui en ont besoin.
Jean-Marc Lemoine — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Lorsque la bureaucratie érige des barrières invisibles et qu'un acte devient innotifiable, c'est toute une chaîne de responsabilités qui vacille dans l'ombre de l'incertitude.
Sophie Larivière — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle