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Inquisitoire
[ɛ̃kisitwar]
Définitions de « inquisitoire »
Inquisitoire - Adjectif
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Relatif à une démarche ou procédure d'investigation, notamment dans le cadre judiciaire.
La nouvelle série d’accusations vient s’ajouter à la commission rogatoire émise par les autorités tunisiennes compétentes et adressée auparavant aux autorités judiciaires saoudiennes, dans le cadre d’une action inquisitoire intentée, actuellement, contre le président déchu et son clan.
— TUNIS - Tunis demande officiellement à l'Arabie Saoudite l'extradition de Ben Ali, L'Express.fr -
(En droit pénal) Qui caractérise une procédure où le juge initie la poursuite et conduit activement les investigations pour en vérifier la validité.
En 2014, une loi transposant une directive européenne a réaffirmé ce droit (au silence) dans toutes les étapes de la procédure, y compris lors de l’instruction et devant la cour d’assises. « Ce n’était pas dans la culture judiciaire française inquisitoire, analyse le magistrat Denis Salas, secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice. En France, le juge doit obtenir des déclarations de mis en cause, voire des aveux. Notre système repose sur un accusé actif, en première ligne que l’on interroge dès le début de l’audience. »
— Flore Thomasset -Salah Abdeslam refuse d'être défendu et se mure dans le silence – Journal La Croix, page 8
Expressions liées
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Procédure inquisitoire (Procédure criminelle où le juge, saisi par une plainte, une dénonciation ou la rumeur publique, prend l'initiative de la poursuite et, à la différence de la procédure accusatoire, dirige la marche du procès)
On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte.
— André Vitu, Procédure pénale
Étymologie de « inquisitoire »
Mot composé du radical étymologique de enquête, le latin inquisitus → voir inquisition, avec le suffixe -oire.Usage du mot « inquisitoire »
Évolution historique de l’usage du mot « inquisitoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « inquisitoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « inquisitoire »
Citations contenant le mot « inquisitoire »
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Les participants seront invités ensuite, dans le cadre de différents ateliers de l’après-midi, à examiner le passage à l’accusatoire dans la procédure pénale internationale et les différents modèles accusatoires européens pour le confronter au modèle inquisitoire « à la française ». Ils chercheront également les dispositifs qui permettraient de résoudre ces déséquilibres à l’audience afin de redonner sa place aux droits de la défense et maintenir une procédure pleinement contradictoire ?
Conseil national des barreaux — Rencontres de la procédure pénale : la fin de la procédure inquisitoire sans l’accusatoire | Conseil national des barreaux -
Ensuite, pour les affaires les plus graves, dites « à l’extraordinaire », on basculera dans la procédure inquisitoire avec l’idée d’avoir avant procès une enquête sérieuse diligentée par un juge indépendant. Au contraire, les Britanniques gardent le système de la procédure accusatoire malgré les pressions de l’Église catholique. Ils estiment que le jugement par jury composé de citoyens est plus protecteur des libertés qu’un système actionné par des juges professionnels d’État.
Dominique Inchauspé : « le parquet va se sédimenter en juge d’instruction dans quinze ou vingt ans » | Interview | Dalloz Actualité -
La cour d’assises offre un magnifique terrain ethnologique : entre témoignages, expertises, aveux et débats, la recherche de vérité s’y construit de manière coopérative. C’est ainsi que le système inquisitoire en vigueur en Europe peut servir les intérêts de la victime et de la société.
La charge de la preuve - La Vie des idées -
La seconde raison réside peut-être dans un certain corporatisme du corps judiciaire. Le juge Burgaud à Outreau ne fut pas du tout contredit par les magistrats de la chambre d'accusation de Douai malgré les faiblesses évidentes de son dossier. Ce corporatisme qui a laissé subsister un juge d'instruction pourtant critiqué n'est pas nouveau. Il est lié à l'aspect du secret de l'enquête, conséquence du système inquisitoire hérité de l'Ancien Régime, et qui permettait en pratique au juge d'instruction d'agir seul sans mettre en cause ses collègues.
Le Point — Justice : les juges d'instruction vont-ils trop loin ? -
Dans le système inquisitoire français, la vérité procède d’une série de constats (auditions, analyses et avis d’experts) effectués par une autorité (institutionnelle et scientifique) qui construit progressivement un récit destiné à entraîner la conviction de juges professionnels. C’est un processus linéaire, continu et temporalisé (certaines hypothèses étant explorées puis abandonnées, d’autres, confirmées, donnent lieu à de nouvelles investigations), le tout consigné dans un dossier qui sera l’unité de sens à partir duquel sera établie à la fin la vérité judiciaire.
Libération — France-Etats-Unis : deux façons de chercher la vérité – Libération
Traductions du mot « inquisitoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | inquisitorial |
| Espagnol | inquisitorial |
| Italien | inquisitorio |
| Allemand | inquisitorisch |
| Chinois | 审问的 |
| Arabe | التحقيق |
| Portugais | inquisitorial |
| Russe | инквизиционный |
| Japonais | 異端審問 |
| Basque | inkisizio |
| Corse | inquisizione |