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Interdiction de séjour
[ɛ̃tɛrdiksjɔ̃ dœ seʒur]
Définitions de « interdiction de séjour »
Interdiction de séjour - Locution nominale
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(Justice) Mesure privative de liberté interdisant la présence d’une personne à un endroit donné pour une durée donnée.
Interdiction de séjour : une sanction légale éloignant temporairement un individu d'un lieu spécifique pour préserver l'ordre public.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « interdiction de séjour »
- composé de interdiction et de séjour
Usage du mot « interdiction de séjour »
Évolution historique de l’usage du mot « interdiction de séjour » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « interdiction de séjour » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « interdiction de séjour »
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« La dangerosité du prévenu est démontrée, il est nécessaire de mettre un coup d’arrêt à ce parcours délictuel », tonnera Cécile Riper, représentant le ministère public, demandant en répression deux ans d’emprisonnement et la révocation de six mois de sursis en cours, ainsi qu’une interdiction de séjour dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pendant cinq ans.
Oraison : Interdiction de séjour et prison ferme pour tentative d’extorsion en récidive - Haute Provence Info -
La Cour de cassation opère ici d’utiles rappels, d’abord quant à la mention dans la décision pénale des jurés supplémentaires ayant assisté au délibéré sans y prendre part, puis concernant le seuil d’âge applicable au prononcé d’une peine d’interdiction de séjour.
Interdiction de séjour : l’âge s’apprécie lors du prononcé de la peine - Appel | Dalloz Actualité -
Le tribunal a décidé de suivre les réquisitions, en condamnant le coupable à six mois de prison ferme auxquels s’ajoute la révocation d’un sursis de trois mois, soit un total de neuf mois de détention, avec interdiction de séjour à Vannes pendant trois ans.
Le Telegramme — À Vannes, neuf mois ferme pour le trafiquant de Ménimur venu de Lorient - Vannes - Le Télégramme