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Intimée
[ɛ̃tɛ̃e]
Définitions de « intimée »
Intimée - Nom commun
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(Droit) Personne à qui on fait appel en justice pour répondre d'une décision précédente.
L'intimée, appelée à défendre sa cause devant la cour d'appel, revêtait une expression grave, consciente du poids de chaque argument dans cette lutte juridique pour renverser le jugement initial.
— (Citation fictive)
Expressions liées
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Intimer l'ordre (enjoindre)
Le ton était sec et pas commode. La dame se retira lentement, comme de son plein gré, comme si elle avait réfléchi et que l'effet de la voix fût non pas de lui intimer l'ordre de partir, mais de susciter chez elle cette décision spontanée de bouger, qui caractérise la girouette de Bayle
— Malègue, Augustin - Intimer un concile (Assigner le lieu et le temps auquel un concile doit se tenir)
- La partie intimée
Usage du mot « intimée »
Évolution historique de l’usage du mot « intimée » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « intimée » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « intimée »
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L’intimé est recevable à former un appel incident, dans le délai de trois mois de la notification des conclusions de l’intimé portant appel incident à la condition que cet appel incident modifie l’étendue de la dévolution résultant de l’appel principal, et que cet appel incident tend à aggraver la situation de cette partie intimée qui subit cet appel incident.
Que celui qui doit conclure conclue, ou qu’il se taise à jamais - Procédure à représentation obligatoire | Dalloz Actualité -
Dès lors qu’une partie est intimée en appel, elle a l’obligation de se faire représenter, et si elle ne le fait pas, elle prend le risque d’être jugée sur les...
En procédure d’appel, les absents ont (presque) toujours tort - Procédure | Dalloz Actualité -
L’appel incident et l’appel provoqué ont tous deux en commun de permettre à une partie intimée en cause d’appel de solliciter la réformation d’un ou plusieurs chefs du jugement frappé d’appel.
Appel incident et appel provoqué : de faux jumeaux - Procédure civile | Dalloz Actualité -
L’intimée a ensuite soumis un bail fictif concernant sa résidence personnelle à la banque auprès de laquelle elle a demandé un financement hypothécaire, afin d’améliorer son profil de revenu et d’obtenir le financement souhaité. Elle a informé la banque de l’existence de l’addendum susmentionné réduisant le prix qu’environ un mois après sa signature.
Conseiller — Elle voulait acheter la résidence de sa cliente | Conseiller -
La société Ikea France est représentée à ce procès en appel : elle n'est pas rejugée au pénal mais seulement intimée, quatre parties civiles ayant fait appel des indemnisations dont le syndicat FO Val d'Oise qui a demandé deux millions d'euros pour le préjudice subi, via son avocat Vincent Lecourt.
TV5MONDE — Procès en appel dans l'affaire d'espionnage chez Ikea: prison avec sursis requise contre l'ancien PDG
Traductions du mot « intimée »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | respondent |
| Espagnol | demandado |
| Italien | rispondente |
| Allemand | befragter |
| Chinois | 受访者 |
| Arabe | المدعى عليه |
| Portugais | respondente |
| Russe | ответчик |
| Japonais | 被告 |
| Basque | inkestatua |
| Corse | rispondente |