Intra-groupe

Définitions de « intra-groupe »

Intra-groupe - Adjectif

• Forme traditionnelle de 'intragroupe', conforme à l'orthographe avant la réforme de 1990.

  Les transactions intra-groupe, souvent complexes, nécessitent une régulation minutieuse pour éviter les conflits d'intérêts et assurer la transparence financière.

Évolution historique de l’usage du mot « intra-groupe » depuis 1800

Citations contenant le mot « intra-groupe »

• Me Marie-Hélène Raffin souligne une autre limite de ces transferts intra-groupe : l'intérêt social des entités. "On ne peut pas indéfiniment déshabiller Pierre pour habiller Paul sans contrepartie". Elle invite donc à utiliser cet outil à bon escient et de manière équilibrée. "Des échanges de prestations à prix coûtant doivent être faites dans les deux sens, ou il faut dédommager les actionnaires minoritaires", conseille-t-elle.

• Les prêts existants de 320 millions d'euros accordés par l'Etat à la SLN et la dette intra-groupe de 325 millions d'euros seront convertis en un instrument de "quasi-fonds propres", a précisé le groupe.

• – L’avance intra-groupe doit, de plus, répondre à un intérêt économique, social ou financier afin d’éviter d’être requalifiée par l’administration fiscale en acte anormal de gestion ou constituer sur le plan pénal un délit d’abus de biens sociaux. Ainsi, les avances consenties par une société à sa sœur, sous couvert d’une convention de trésorerie, sont constitutives d’un acte anormal de gestion, dès lors qu’elles ont eu pour seul objectif d’éviter à l’associé commun de financer lui-même les besoins de trésorerie de la société bénéficiaire de l’aide, en sa qualité de caution solidaire. 1

• Rappelons, en effet, qu’il n’existe pas, en droit du travail, de qualification appropriée à la mobilité intra-groupe organisée par une convention tripartite dont l’objet est la poursuite du contrat de travail du salarié, indépendamment de toute application de l’article L. 1224-1 du Code du travail.

• (Bien lire au §3 que seule la conversion de la partie intra-groupe de la dette n'aura pas d'impact sur les comptes consolidés)

• Le recours aux prêts intra-groupe est un moyen de pallier les difficultés de trésorerie au sein des groupes. Face à une augmentation significative des litiges fiscaux sur la pratique des taux utilisés dans le cadre de ces opérations, la vigilance et de bons réflexes s'imposent.

Traductions du mot « intra-groupe »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire