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Irrépartissable
[irepartisabl]
Définitions de « irrépartissable »
Irrépartissable - Adjectif
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Se dit de ce qui ne peut être distribué ou divisé en parties distinctes.
D’autre part, l’acte de la pensée est indivis, irrépartissable en sujet-objet, alors que la conscience est essentiellement divisée et divisante.
— Herman Jean de Vleeschauwer, L’évolution de la pensée kantienne
Irrépartissable - Nom commun
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Droits d'auteur collectés mais non distribuables aux artistes concernés en raison de l'absence d'accords, d'une identification incomplète des bénéficiaires ou de problèmes légaux. Terme principalement utilisé au pluriel pour désigner ces sommes.
Les « irrépartissables » ne concernent que les droits audiovisuels de copie privée et de câble. Ils correspondent à des sommes, issues de la gestion collective obligatoire, normalement mises en répartition mais dont le paiement s'est avéré impossible, faute de documentation complète ou d'accord avec une société étrangère susceptible de les régler aux ayants droit finaux.
Étymologie de « irrépartissable »
Du verbe répartir, avec le préfixe ir- et le suffixe -able.Usage du mot « irrépartissable »
Fréquence d'apparition du mot « irrépartissable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « irrépartissable »
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Pour arriver à financer la numérisation des oeuvres du domaine public, plusieurs pistes sont ouvertes par les sociétés et les institutions. Mais au niveau de l'Union européenne, une voie inédite se présente, impliquant toutefois que les sociétés de gestions collectives mettent la main à la poche, au travers des «irrépartissables». Cette notion représente les droits d'auteurs qui n'ont pas encore été versés, faute d'informations pour ce faire. Étonnamment, personne n'en a parlé en France, alors que le processus d'élaboration de la directive européenne est assez avancé.
ActuaLitté.com — Numériser le domaine public avec l'argent des "irrépartissables"