Jet et contribution

Définitions de « jet et contribution »

Jet et contribution - Locution nominale

• (Marine) (Désuet) Action de jeter tout ou partie de la cargaison, qui est suivie, si le navire est sauvé, d’une répartition des pertes appelée contribution.

  Du reste, le lieu du contrat ne détermine pas la compétence, relativement aux avaries, jet et contribution. L’état des pertes et dommages est fait dans le lieu du déchargement du navire, à la diligence du capitaine et par experts. — (Art 414 du Code de commerce). — (Pierre-Sébastien Boulay-Paty, Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, vol.2, Molliex, Rennes, 1827, p.369)

Étymologie de « jet et contribution »

De l’ordonnance de la marine française sur le jet et la contribution , de août 1681.

Évolution historique de l’usage du mot « jet et contribution » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire