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Jura novit curia
[ʒyra nɔvi kyrja]
Définitions de « jura novit curia »
Jura novit curia - Locution-phrase
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(Latinisme en droit) (Proverbial) Littéralement « la cours connaît le droit », signifie que les parties dans un procès ne doivent pas prouver l'existence d'une règle de droit, mais ils doivent prouver des faits.
En matière de justice, la cour applique le droit, tandis que les parties apportent les faits.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)