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Jura novit curia

[ʒyra nɔvi kyrja]
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Définitions de « jura novit curia »

Jura novit curia - Locution-phrase

  • (Latinisme en droit) (Proverbial) Littéralement « la cours connaît le droit », signifie que les parties dans un procès ne doivent pas prouver l'existence d'une règle de droit, mais ils doivent prouver des faits.

Usage du mot « jura novit curia »

Évolution historique de l’usage du mot « jura novit curia » depuis 1800


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.