La langue française

Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « jura novit curia »

Jura novit curia

[ʒyra nɔvi kyrja]
Ecouter

Définitions de « jura novit curia »

Jura novit curia - Locution-phrase

  • (Latinisme en droit) (Proverbial) Littéralement « la cours connaît le droit », signifie que les parties dans un procès ne doivent pas prouver l'existence d'une règle de droit, mais ils doivent prouver des faits.

    En matière de justice, la cour applique le droit, tandis que les parties apportent les faits.
    (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)

Usage du mot « jura novit curia »

Évolution historique de l’usage du mot « jura novit curia » depuis 1800



Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.