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Juridiction d'exception
[ʒyridiksjɔ̃ dɛkssɛpsjɔ̃]
Définitions de « juridiction d'exception »
Juridiction d'exception - Locution nominale
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(Droit) Juridiction de droit commun qui a une compétence spécifique délimitée par la loi.
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(Péjoratif) Juridiction, généralement connue pour sa sévérité de circonstance, qui a un pouvoir prétorien, créateur de droit, donc dérogatoire au droit écrit.
Étymologie de « juridiction d'exception »
- De juridiction et exception.
Usage du mot « juridiction d'exception »
Évolution historique de l’usage du mot « juridiction d'exception » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « juridiction d'exception » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.