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Juridiction d'exception
[ʒyridiksjɔ̃ dɛkssɛpsjɔ̃]
Définitions de « juridiction d'exception »
Juridiction d'exception - Locution nominale
-
(Droit) Juridiction de droit commun qui a une compétence spécifique délimitée par la loi.
La juridiction d'exception, bastion du droit spécifique, opère en dehors des cadres ordinaires pour traiter des affaires délimitées par la loi.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Péjoratif) Juridiction, généralement connue pour sa sévérité de circonstance, qui a un pouvoir prétorien, créateur de droit, donc dérogatoire au droit écrit.
Les juridictions d'exception naviguent souvent en des eaux troubles, là où la justice s'écarte de la lettre rigide du droit pour embrasser les impératifs du moment.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « juridiction d'exception »
- De juridiction et exception.
Usage du mot « juridiction d'exception »
Évolution historique de l’usage du mot « juridiction d'exception » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « juridiction d'exception » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.