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Jus cogens
[ʒy kɔʒɑ̃]
Définitions de « jus cogens »
Jus cogens - Locution nominale
-
(Latinisme en droit) Recueil de normes impératives de droit international général.
Or, les droits énoncés dans la Déclaration des Droits de l'homme sont un produit importé à l'adresse de la communauté internationale. C'est un « jus cogens » (norme impérative) qui reflète les traditions et les pratiques occidentales.
— Joseph Yacoub, À l'épreuve de civilisations et des cultures; repenser les Droits de l'Homme
Étymologie de « jus cogens »
- Du latin jus (« droit ») et cogens (« rassemblant, réunissant »).
Usage du mot « jus cogens »
Évolution historique de l’usage du mot « jus cogens » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « jus cogens » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « jus cogens »
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La Cour juge que ce droit, consacré à l’article 20 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, constitue une norme impérative de droit international, relevant du jus cogens, ne tolérant aucune dérogation. Il en résulte une obligation erga omnes pour tous les États ne pas reconnaître une situation créée en violation de ce droit. De même, les États doivent assister les peuples opprimés. À ce titre, ils doivent s’abstenir de tout acte incompatible avec la nature du droit à l’autodétermination ou la jouissance pleine et entière de ce droit par les peuples concernés.
Sahara Press Service — La Cour africaine défend le droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple sahraoui | Sahara Press Service -
Il est propre au jus cogens d’invalider les traités, conventions ou autres accords qui violent ses dispositions […]. Il s’entend que le traité est nul ab initio si la règle d’ordre public qu’il méconnaît est en vigueur au jour de sa conclusion.
Joe Verhoeven — Droit international public -
Il est propre au jus cogens d’invalider les traités, conventions ou autres accords qui violent ses dispositions (…). Il s'entend que le traité est nul ab initio si la règle d'ordre public qu'il méconnaît est en vigueur au jour de sa conclusion.
Joe Verhoeven — Droit international public