Juspatronat

Définitions de « juspatronat »

Juspatronat - Nom commun

• Droit historique dans le catholicisme conférant à une personne ou une institution la prérogative de nommer des titulaires à des bénéfices ecclésiastiques.

  Pendant que ces troubles duraient, les partisans du calvinisme s’occupaient toujours des moyens d’accréditer de plus en plus leur secte; on découvre d'abord qu'à cette époque, les patrons des bénéfices obtinrent une patente du roi, portant qu'ils jouiraient des juspatronats pour les posséder et retenir en plein domaine et propriété; […].

Étymologie de « juspatronat »

Évolution historique de l’usage du mot « juspatronat » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire