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Jusqu'à preuve du contraire
[ʒyska prœv dy kɔ̃trɛr]
Définitions de « jusqu'à preuve du contraire »
Jusqu'à preuve du contraire - Locution adverbiale
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Jusqu'à ce qu'une nouvelle proposition prouve le contraire.
Les faits restent indiscutables, jusqu'à preuve du contraire.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « jusqu'à preuve du contraire »
Évolution historique de l’usage du mot « jusqu'à preuve du contraire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « jusqu'à preuve du contraire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « jusqu'à preuve du contraire »
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La prescription acquisitive résulte uniquement d’une possession utile et prolongée. L’acte de notoriété doit donc caractériser des actes matériels de possession précis, circonstanciés et probants (Cass. 3e civ. 22-5-2013 n° 09-72-601F-D). Il est seulement un mode de preuve de ces faits dont il fait foi jusqu'à preuve du contraire (Rép. De Rugy : AN 18-6-2013 p. 6458 n° 20428). Il appartient au juge d'en apprécier souverainement la valeur probante (Cass. 3e civ. 4-10-2000 n° 98-11.780 FS-PB).
Propriété : un acte de notoriété acquisitive doit relater les actes matériels de possession - Éditions Francis Lefebvre