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Justice de paix
[ʒystis dœ pɛ]
Définitions de « justice de paix »
Justice de paix - Locution nominale
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(Juridique) Institution juridique cantonale, mise en place par la loi des 16 et 24 août 1790 de la Constituante et supprimée en 1958, destinée à instaurer une justice simple, rapide, gratuite et équitable, plus proche des citoyens, en parallèle à la justice classique.
La justice de paix était la magistrature la plus utile du pays, celle qui rendait le plus de services, services modestes, mais réels. L’empire a dénaturé son institution ; pour en faire un instrument docile entre ses mains, il l’a amoindrie et déshonorée.
— Hector Malot, La Belle Madame Donis
Étymologie de « justice de paix »
Usage du mot « justice de paix »
Évolution historique de l’usage du mot « justice de paix » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « justice de paix » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « justice de paix »
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Vendredi dernier à Virton, dans l’ancien château Foncin transformé en tribunal de justice de paix, le juge André Monhonval a offert une réception cordiale à l’occasion de son départ à la retraite.
lavenir.net — Hommage au juge de paix Monhonval à Virton, à l'occasion de son départ à la retraite - L'Avenir -
"C'est toujours le même principe. Il faut d'une part trouver un investisseur qui aurait suffisamment d'argent et qui voudrait investir à Mons. D'autre part, il faut trouver une symbiose entre tous les copropriétaires." Et manifestement, on la cherche toujours. Pour la trouver, deux des proprios ont entamé une action devant la justice de paix.
DH Les Sports + — Passage du Centre: un administrateur pour trouver une issue à l'impasse? - DH Les Sports+ -
Un homme qui a trouvé des milliers de vrenelis dans une propriété de Saint-Prex mais qui a tardé à les restituer doit-il être blâmé ou récompensé? L’enjeu est de taille pour la justice de paix de Morges, appelée à trancher cette histoire surréaliste.
24 heures — Trésor de Saint-Prex – De «sa» montagne de pièces d’or, il ne touchera que des miettes | 24 heures -
Par exemple, en 1836, 62 affaires ont été introduites devant la justice de paix, 52 ont été jugées et 10 se sont arrangées ou ont été abandonnées.
actu.fr — À Morteaux-Couliboeuf, près de Falaise. Quel avenir pour la Justice de Paix ? | Les Nouvelles de Falaise -
La fabrique de l’église du Béguinage a pris un avocat pour initier des procédures au niveau de la justice de paix afin de mettre fin à l’occupation de personnes sans-papiers, ont annoncé mercredi les membres du projet La Maison de la Compassion. Un jugement est à attendre pour fin janvier, voire début février.
RTBF — La fabrique de l’église du Béguinage va en justice de paix pour mettre fin à l’occupation des sans-papiers - rtbf.be