Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « justiciabilisation »
Justiciabilisation
Définitions de « justiciabilisation »
Justiciabilisation - Nom commun
-
(Très rare) (Droit) Modalité de porter un droit devant la justice.
En omettant de prévoir la « justiciabilisation » des irrégularités relevées par le procès-verbal de la Commission, le législateur est très manifestement resté en deçà de sa compétence.
— L'administration publique camerounaise à l'heure des réformes - Page 168, Magloire Ondoa - 2010
Étymologie de « justiciabilisation »
Mot dérivé de justiciable, avec le suffixe -isation.Citations contenant le mot « justiciabilisation »
-
La justiciabilisation des conflits sociaux marque une évolution de notre société vers un état de droit où chaque citoyen peut aspirer à voir reconnus ses prérogatives.
Henri Valmont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans son dernier roman, l'auteure décrit avec acuité la justiciabilisation des rapports humains comme le miroir d'une époque en quête de repères légaux.
Isabelle Mercier — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Face à la complexité croissante des normes, la justiciabilisation devient paradoxalement le seul recours pour les individus désireux de faire valoir leurs droits fondamentaux.
Marc Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle