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Justiciabilisation
Définitions de « justiciabilisation »
Justiciabilisation - Nom commun
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(Très rare) (Droit) Modalité de porter un droit devant la justice.
En omettant de prévoir la « justiciabilisation » des irrégularités relevées par le procès-verbal de la Commission, le législateur est très manifestement resté en deçà de sa compétence.
— L'administration publique camerounaise à l'heure des réformes - Page 168, Magloire Ondoa - 2010