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Justiciabilisation

Définitions de « justiciabilisation »

Justiciabilisation - Nom commun

  • (Très rare) (Droit) Modalité de porter un droit devant la justice.

    En omettant de prévoir la « justiciabilisation » des irrégularités relevées par le procès-verbal de la Commission, le législateur est très manifestement resté en deçà de sa compétence.
    — L'administration publique camerounaise à l'heure des réformes - Page 168, Magloire Ondoa - 2010

Étymologie de « justiciabilisation »

Mot dérivé de justiciable, avec le suffixe -isation.


Sources et ressources complémentaires

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