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Justiciabilité
[ʒystisjabilite]
Définitions de « justiciabilité »
Justiciabilité - Nom commun
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Qualité de ce qui peut être examiné et tranché par un tribunal.
Pour certains auteurs, la justiciabilité de tous les différends internationaux, c’est-à-dire l'absence de décision de non liquet, est assurée par le principe selon lequel tout ce qui n’est pas défendu est permis. Mais il n’est pas démontré que ce principe soit reconnu en droit international.
— Lucien Siorat, Le problème des lacunes en droit international
Étymologie de « justiciabilité »
Composé du mot justiciable et du suffixe -ité.Usage du mot « justiciabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « justiciabilité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « justiciabilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « justiciabilité »
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Le Conseil d’État a rejeté au fond, le 25 mars, deux recours contre, d’une part, la décision du 14 mars 2017 de son vice-président adoptant la charte de déontologie des membres de la juridiction administrative, d’autre part, celle du 16 mars 2018 modifiant ce document. Ce faisant, il admet la justiciabilité de cette décision, précise la portée de cette charte et son degré de contrôle de celle-ci.
Rejet de recours contre la charte de déontologie de la juridiction administrative - Administratif | Dalloz Actualité -
La CJR est une juridiction mixte, composée de trois magistrats et de douze parlementaires élus par les Chambres (six députés, six sénateurs). « La structure mise en place n’est qu’un entre-deux, se situant entre la justiciabilité des ministres devant le droit commun et le maintien d’une juridiction particulière », se désole Eric Alt, vice-président d’Anticor.
Pourquoi la Cour de justice de la République fait polémique (mais n'est toujours pas supprimée) -
L’Observatoire dénonce la violation systématique du droit à la justice et la justiciabilité des droits et des libertés publiques en Haïti. L’Observatoire déplore que les parquets et les tribunaux se transforment en marché ou la justice se vend au plus offrant et est utilisée souvent comme un instrument des plus forts au détriment des plus faibles.
Rezo Nòdwès - Le journal citoyen haïtien ! — L’Observatoire Haïtien des Droits Humains indigné! - Rezo Nòdwès -
En outre, l’INDDESC plaide en faveur de la justiciabilité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC) en Haïti afin d’exiger les autorités, sous menace de poursuites judiciaires, de prendre ses responsabilités concernant la mise en œuvre des politiques publiques ayant rapport aux Droits Économiques Sociaux et Culturels (DESC) dans la perspective de garantir sa pleine jouissance.
Rezo Nòdwès - Le journal citoyen haïtien ! — Note d’urgence, situation lamentable à Carrefour, l’INDDESC s’indigne - Rezo Nòdwès
Traductions du mot « justiciabilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | justiciability |
| Espagnol | justiciabilidad |
| Italien | giustiziabilità |
| Allemand | berechtigung |
| Chinois | 可诉性 |
| Arabe | التقاضي |
| Portugais | justiciabilidade |
| Russe | возможность рассмотрения в судебном порядке |
| Japonais | 正当性 |
| Basque | justiziabilitatea |
| Corse | ghjustizia |