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Justiciable

[ʒystisjabl]
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Définitions de « justiciable »

Justiciable - Adjectif

  • Susceptible d'être soumis à l'appréciation d'une juridiction compétente.

    Au point de vue juridique, les juifs relevaient de leurs rabbins et de la loi mosaïque dans les question de statut personnel ; pour le reste ils étaient justiciables, comme les musulmans, des caïds et des cadis.
    — Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne

Justiciable - Nom commun

  • Individu pouvant être soumis à l'autorité judiciaire.

    La réforme se décline autour de trois thématiques : le déploiement des services d’accueil unique du justiciable (SAUJ), la création des futurs pôles sociaux des tribunaux de grande instance et l’intégration des tribunaux de police au sein de ceux de grande instance. — (Cour des comptes, La Politique immobilière du Ministère de la Justice — Mettre fin à la fuite en avant, décembre 2017, page 32)
  • (Par extension) Personne en tant que sujet détenteur de droits et d'obligations légales.

    Les États membres […] sont non pas les bénéficiaires des droits fondamentaux mais leurs obligés. Ils ont l’obligation de respecter et de protéger ces droits non pas dans leur propre chef mais dans le chef des justiciables. En effet, contre qui les États protégeraient-ils leurs droits fondamentaux ? Évidemment pas contre eux-mêmes, alors contre les justiciables.
    — Lionel Maurel, La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel

Étymologie de « justiciable »

Dérivé du mot justicier avec le suffixe -able.

Usage du mot « justiciable »

Évolution historique de l’usage du mot « justiciable » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « justiciable » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « justiciable »

Citations contenant le mot « justiciable »

  • 15h35                  Passage au Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ)
    justice.gouv.fr — Justice / Presse / Déplacement au tribunal judiciaire de Paris
  • Très imaginatifs, les sages du Palais-Royal ne se sont pas contentés de ces ordonnances comme compensation au défaut d’augmentation de leurs moyens humains. Ils ont souhaité faire appel, avec l’aide du législateur, à toutes sortes d’autres barrières pour éconduire rapidement certaines catégories de justiciables. 
    Atlantico.fr — Le Conseil d’Etat : l’arme fatale anti-justiciable ? | Atlantico.fr
  • L’Etat a le devoir de protéger les justiciables contre les insuffisances et les ambiguïtés des textes ainsi que le corps de la magistrature en butte à des interférences de toutes sortes dans son métier et dans sa vie quotidienne.
    El Watan — La fragilité du justiciable | El Watan
  • Cinq semaines après la fin du confinement, on en mesure aujourd’hui les conséquences : des justiciables s’inquiètent du sort de leur jugement de divorce ou d’une ordonnance de non conciliation qui aurait dû être rendue pendant le confinement. Des centaines de procédures pénales ont fait l’objet de classements sans suites, sans que le.la justiciable ne soit prêt.e d’en être informé.e, et ne puissent donc faire valoir leurs droits. 
    Lettre ouverte à Nicole Belloubet, garde des Sceaux : « Les habitant.e.s de Seine-Saint-Denis sont-ils des justiciables comme les autres ? » - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • Assurer une continuité dans la défense des justiciables les plus démunis avec un pôle de quinze avocats volontaires. Dans la juridiction audomaroise, la pratique existe depuis longtemps, elle a été formalisée le 13 juillet avec la signature d’une convention entre le tribunal judiciaire et le barreau audomarois.
    La Voix du Nord — Audomarois : une permanence pénale pour assurer un avocat aux justiciables les plus démunis
  • Non, on a besoin d’un budget plus important. Au-delà de la nécessité de renforcer la proximité entre la justice et le justiciable, il faut aussi pouvoir améliorer les délais de jugement. À quoi bon avoir un juge de proximité si ses décisions mettent plus d’un an à aboutir ? Ce n’est pas intéressant.
    Retour des « juges de proximité » : « L'effort budgétaire est indispensable », estime l’USM

Traductions du mot « justiciable »

Langue Traduction
Anglais justiciable
Espagnol justiciable
Italien justiciable
Allemand gerechtfertigt
Chinois 可辩护的
Arabe أمام القضاء
Portugais justiciável
Russe в судебном порядке
Japonais 正当な
Basque justiziabilitatekoak
Corse ghjustificabile
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.