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Justiciable
[ʒystisjabl]
Définitions de « justiciable »
Justiciable - Adjectif
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Susceptible d'être soumis à l'appréciation d'une juridiction compétente.
Au point de vue juridique, les juifs relevaient de leurs rabbins et de la loi mosaïque dans les question de statut personnel ; pour le reste ils étaient justiciables, comme les musulmans, des caïds et des cadis.
— Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne
Justiciable - Nom commun
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Individu pouvant être soumis à l'autorité judiciaire.
La réforme se décline autour de trois thématiques : le déploiement des services d’accueil unique du justiciable (SAUJ), la création des futurs pôles sociaux des tribunaux de grande instance et l’intégration des tribunaux de police au sein de ceux de grande instance. — (Cour des comptes, La Politique immobilière du Ministère de la Justice — Mettre fin à la fuite en avant, décembre 2017, page 32)
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(Par extension) Personne en tant que sujet détenteur de droits et d'obligations légales.
Les États membres […] sont non pas les bénéficiaires des droits fondamentaux mais leurs obligés. Ils ont l’obligation de respecter et de protéger ces droits non pas dans leur propre chef mais dans le chef des justiciables. En effet, contre qui les États protégeraient-ils leurs droits fondamentaux ? Évidemment pas contre eux-mêmes, alors contre les justiciables.
— Lionel Maurel, La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel
Étymologie de « justiciable »
Dérivé du mot justicier avec le suffixe -able.Usage du mot « justiciable »
Évolution historique de l’usage du mot « justiciable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « justiciable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « justiciable »
Citations contenant le mot « justiciable »
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15h35 Passage au Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ)
justice.gouv.fr — Justice / Presse / Déplacement au tribunal judiciaire de Paris -
Très imaginatifs, les sages du Palais-Royal ne se sont pas contentés de ces ordonnances comme compensation au défaut d’augmentation de leurs moyens humains. Ils ont souhaité faire appel, avec l’aide du législateur, à toutes sortes d’autres barrières pour éconduire rapidement certaines catégories de justiciables.
Atlantico.fr — Le Conseil d’Etat : l’arme fatale anti-justiciable ? | Atlantico.fr -
Assurer une continuité dans la défense des justiciables les plus démunis avec un pôle de quinze avocats volontaires. Dans la juridiction audomaroise, la pratique existe depuis longtemps, elle a été formalisée le 13 juillet avec la signature d’une convention entre le tribunal judiciaire et le barreau audomarois.
La Voix du Nord — Audomarois : une permanence pénale pour assurer un avocat aux justiciables les plus démunis -
Non, on a besoin d’un budget plus important. Au-delà de la nécessité de renforcer la proximité entre la justice et le justiciable, il faut aussi pouvoir améliorer les délais de jugement. À quoi bon avoir un juge de proximité si ses décisions mettent plus d’un an à aboutir ? Ce n’est pas intéressant.
Retour des « juges de proximité » : « L'effort budgétaire est indispensable », estime l’USM
Traductions du mot « justiciable »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | justiciable |
| Espagnol | justiciable |
| Italien | justiciable |
| Allemand | gerechtfertigt |
| Chinois | 可辩护的 |
| Arabe | أمام القضاء |
| Portugais | justiciável |
| Russe | в судебном порядке |
| Japonais | 正当な |
| Basque | justiziabilitatekoak |
| Corse | ghjustificabile |