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Le fond emporte la forme

[lœ fɔ̃ ɑ̃pɔrt la fɔrm]
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Définitions de « le fond emporte la forme »

Le fond emporte la forme - Locution-phrase

  • (Droit) Se dit pour exprimer que, dans le jugement d’un procès, le fond prévaut sur la forme, c’est-à-dire qu’un simple défaut de forme ne peut pas faire échouer dans les prétentions les mieux fondées.

Usage du mot « le fond emporte la forme »

Évolution historique de l’usage du mot « le fond emporte la forme » depuis 1800



Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.