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Législativement

[leʒislativœmɑ̃]
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Définitions de « législativement »

Législativement - Adverbe

  • De manière relative à la législation ou en suivant les procédures législatives.

    Charmés de ce discours, enchantés d’apprendre qu’il est si aisé d’augmenter législativement la fortune d’un peuple, les fabricants de lois votèrent la Restriction. Que parle-t-on de travail et d’économie ? disaient-ils. À quoi bon ces pénibles moyens d’augmenter la richesse nationale, puisqu’un Décret y suffit ?
    — Frédéric Bastiat, Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas

Étymologie de « législativement »

Dérivé du terme législatif, avec l'ajout du suffixe adverbial -ment.

Usage du mot « législativement »

Évolution historique de l’usage du mot « législativement » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « législativement » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « législativement »

  • En France, l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), qui protège constitutionnellement la liberté d’expression, prévoit explicitement la possibilité de la limiter législativement, conformément à l’article 34 de la Constitution qui donne pouvoir au législateur d’encadrer les libertés fondamentales.
    Censure par le Conseil constitutionnel des mesures phares de la loi « Avia » contre les contenus haineux sur internet - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • Mi-mars, la CFTC et les autres organisations syndicales représentatives ont été sollicitées par la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, en vue de déterminer s’il serait souhaitable d’encadrer législativement la semaine de quatre jours. La Confédération a pu y présenter ses positionnements relatifs à ce mode de répartition du temps de travail, qui doit selon elle davantage être expérimenté et évalué, avant d’être éventuellement délimité par la loi.
    CFTC — Faut-il légiférer sur la semaine de 4 jours ?

Traductions du mot « législativement »

Langue Traduction
Anglais legislatively
Espagnol legislativamente
Italien legislativamente
Allemand gesetzlich
Chinois 在立法上
Arabe تشريعيا
Portugais legislativamente
Russe законодательное
Japonais 立法的に
Basque legislatively
Corse legislativamente
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.