Légistique

Définitions de « légistique »

Légistique - Adjectif

• Relatif à la technique de rédaction des textes législatifs.

  Le projet a également contribué à la rationalisation du traitement des contentieux, accélérant ainsi l’exécution des procédures pénales pour les flagrants délits et améliorant la gestion de l’information ente police, parquets et tribunaux. Une formation légistique est venue clore le projet, en mai 2014.

Légistique - Nom commun

• Légistique : Discipline concernant la méthodologie et les techniques utilisées pour la rédaction des textes législatifs.

  Dès sa première édition en 2005, ce guide, qui s’est imposé comme « le guide de légistique », est devenu l’ouvrage de référence pour tous ceux qui participent, à un titre ou à un autre, à la préparation des textes normatifs.

Étymologie de « légistique »

Évolution historique de l’usage du mot « légistique » depuis 1800

Citations contenant le mot « légistique »

• La Convention citoyenne pour le climat propose de créer un crime d'écocide. Un signal fort adressé à ceux qui mettent en péril la planète. Mais des juristes doutent de l'efficacité de la mesure, à commencer par le comité légistique de la Convention.

• On enseigne le Droit dans les facultés de Droit, mais on n’enseigne presque pas la technique de «fabrication du Droit». Comment s’étonner alors que la légistique ait une réputation d’exotérisme et soit mystérieuse même dans l’esprit des juristes ?

• Lors de l’atelier sur la légistique à l’Assemblée nationale

• Selon le Larousse, la légistique est « l’ensemble des règles, principes et méthodes utiles à la conception et à la rédaction des textes législatifs et réglementaires, visant, du point de vue de la forme et du fond, à assurer la cohérence et l’efficacité de ceux-ci ».

•   la légistique matérielle : organiser le fond de la loi du décret   comment concevoir une loi, un décret, un arrêté, une circulaire   déterminer les objectifs et le contenu d’une loi   la loi et le règlement   les techniques de l’élaboration et de la rédaction d’un projet ou d’une proposition de loi

• Séminaire dirigé par l’ambassadeur Mélégué Traoré, Diplomate, docteur en sciences politiques, diplômé de l’Institut International d’Administration Publique de Paris, spécialiste de la légistique et de la législation

• Renseignements pris auprès de juristes chevronnés, le mal réside dans la légistique, c’est-à-dire, en droit, l’ensemble des méthodes et conventions de rédaction des textes normatifs (lois, décrets, etc.). En un mot, l’art d’écrire des lois. Ces dernières seraient rédigées de manière aporétique, ce qui rend difficile voire impossible leur application.

• L’exemple de la procédure civile, entre légistique défaillante et numérique envahissant…

Traductions du mot « légistique »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire