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Lettre de voiture
[lɛtr dœ vwatyr]
Définitions de « lettre de voiture »
Lettre de voiture - Locution nominale
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Document de transport terrestre des marchandises qui vaut contrat de transport.
L’Acte uniforme n’impose pas que la lettre de voiture soit signée par les parties. Ceci devrait faciliter l’usage de la lettre de voiture électronique dans l’espace OHADA où la plupart des États n’ont pas légiféré sur la signature électronique. II sera cependant souhaitable, pour plus de sécurité, que la lettre de voiture soit signée.
— Souleymane Séré & Dominique W. Kabré, Acte uniforme du 22 Mars 2002 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Usage du mot « lettre de voiture »
Évolution historique de l’usage du mot « lettre de voiture » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « lettre de voiture » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « lettre de voiture »
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En février 2008, un protocole a été ajouté à la Convention CMR au sujet de l’utilisation de la lettre de voiture électronique. Ce protocole est entré en vigueur le 5 juin 2011. Onze pays (1) y ont adhéré à ce jour dont la France en janvier 2017 .
La lettre de voiture électronique, tremplin vers la dématérialisation du transport routier de marchandises - Actu-Transport-Logistique.fr -
La lettre de voiture obligatoire est un document qui permet aux transporteurs routiers d’acheminer des marchandises d’un endroit à un autre.
Tchadinfos.com — Transport: le paiement de la lettre de voiture obligatoire se fera par virement bancaire à partir du 1er mars (BNFT) - Tchadinfos.com