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Lettre patente
Définitions de « lettre patente »
Lettre patente - Locution nominale
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(Histoire) (De la chancellerie) Lettre du roi scellée du grand sceau et laissée ouverte.
Le Béarnais se mit à rire; […]. La voiture ne s'arrêta pas, car il tombait une petite pluie fine, […], et on avait déjà perdu beaucoup de temps à écouter la harangue des notables de Sainte-Menehould ; mais Henri IV fit prendre les placets des verriers, et peu de jours après leur accorda de nouvelles lettres patentes.
— André Thieuret, Le secret de Gertrude
Étymologie de « lettre patente »
- → voir lettre et patente.
Usage du mot « lettre patente »
Évolution historique de l’usage du mot « lettre patente » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « lettre patente » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « lettre patente »
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C’est chose faite en septembre de la même année, dans une lettre patente du roi Charles IX (1550-1574), et dont une copie ancienne est conservée aux archives de la ville.
Le Telegramme — Trésors d’archives : 1561, la ville de Morlaix devient communauté - Trésors d'archives - Le Télégramme -
À l’origine, on trouve un artisan arquebusier de Tulle, Michel Pauphile, qui avait reçu l’ordre, en 1690, de fabriquer des canons de fusils destinés à armer les vaisseaux de Louis XIV, basés à Rochefort. La commande était justifiée par sa réputation d’artisan et la proximité du lieu de livraison. Il mit tout en œuvre pour honorer cette commande. Une décision du 27 décembre 1777 lui accorda le statut de manufacture royale. La lettre patente confirmait une commande de...
La manufacture nationale d’armes de Tulle -
A l'occasion des fêtes, France 3 Centre-Val de Loire vous emmène au coeur des archives départementales d'Eure-et-Loir. Le premier épisode est consacré à une pièce exceptionnelle : la lettre patente royale signée Louis XIV qui fait de Madame de Maintenon la propriétaire du château de Maintenon.
France 3 Centre-Val de Loire — Eure-et-Loir : une lettre patente royale signée Louis XIV aux archives départementales -
Cejourd’huy onze du mois de janvier de l’an mil sept cent quatre-vingt-onze, nous soussigné Prêtre, Curé de Savigny-le-Temple, après la réception es décret du 27 7bre 1790 et lettre patente du Roy du 26 Xbre 1790 qui ordonnent aux ecclésiastiques en fonction le serment civique et constitutionnel requis par les Décrets et Constitution Civile relative au clergé, j’ay déclaré aux Maire et Greffier de la Municipalité que, pour obtempérer aux dits décrets comme citoyen actif, je prêterai, Dieu aidant, le serment prescrit le dimanche seize du présent mois, en présence de la Municipalité et de la Communauté de Savigny-le-temple, ma paroisse réunie.Dont acte.Signé à l’original :Villeroy, curé de Savigny le Temple. B. Cochet, maire. Chapu, greffier.
Extrait des registres de actes et délibérations de la Municipalité de Savigny-le-Temple — District de Melun pour l’année 1791. -
La lettre patente du 22 août 1721 à laquelle se rattache la lettre patente de Votre Majesté, dit autre chose dans la manière tautologique ordinaire de l'époque, que le roi Frédéric IV était résolu de réunir et d'incorporer la part ducale de Schleswig à la sienne; mais il n'est nullement question d'une incorporation au royaume de Dannemark.
A. Fouquier — Annuaire historique universel ou histoire politique pour 1846