Licenciement économique

Définitions de « licenciement économique »

Licenciement économique - Locution nominale

• (Travail) Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié.

  Le congé individuel de formation lui ayant été refusé, elle négocia par anticipation le licenciement économique qui l’attendait à plus ou moins brève échéance, lequel lui assurait a priori deux ans de chômage mais pas un jour de plus.

Étymologie de « licenciement économique »

De licenciement et économique, pour donner une indication sur la raison du licenciement.

Évolution historique de l’usage du mot « licenciement économique » depuis 1800

Citations contenant le mot « licenciement économique »

• Une fois que vous avez identifié le salarié qui fera l'objet d'une procédure de licenciement économique, vous devez obligatoirement mettre en oeuvre toutes les mesures susceptibles d'éviter son licenciement économique.

• Ce procès-verbal de carence a toute son importance notamment si vous devez engager une procédure de licenciement économique.

• À compter du 22 mai 2021, la durée du congé de reclassement dont bénéficient les salariés d'une entreprise d'au moins 1 000 salariés menacés par un licenciement économique peut être portée à 24 mois si les salariés concernés suivent une formation en vue d'une reconversion professionnelle.

• Selon les chiffres de la Dares, l'institut statistique du ministère, entre mars 2020 et mai 2021, période des confinements, 146.500 personnes se sont inscrites à Pôle emploi après un licenciement économique (+7 % en deux ans). Un chiffre qui décroît depuis la reprise économique.

• Il faut par exemple 3 trimestres consécutifs de baisse de commandes pour qu’une entreprise de 50 employés puisse procéder à un licenciement économique, contre seulement 1 trimestre pour une PME de moins de 11 salariés. Si la pandémie du Covid-19 ne représente pas en elle-même un motif de licenciement, ses conséquences économiques catastrophiques pour certains secteurs d’activité peuvent, hélas, largement justifier une telle action pour bon nombre d’entreprises.

• Il ne peut, par principe, pas recourir au licenciement économique pour licencier un salarié inapte. Il existe toutefois des cas spécifiques pour lesquels cela est autorisé, comme la cessation définitive d’activité d’une entreprise n’appartenant pas à un groupe. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un premier arrêt du 15 septembre 2021.

• Dans le cas d'un licenciement économique, ce sont donc des circonstances extérieures qui amènent l'employeur à mettre un terme à un ou plusieurs contrats de travail. Ceci le différencie d'autres types de licenciement, à commencer par le licenciement pour faute, qui se justifie à partir des agissements du salarié.

• Il est en effet prévu que, lorsque l’administrateur réalise une procédure de licenciement économique d’un salarié d’une entreprise en redressement judiciaire, en application de l’ordonnance par laquelle le juge-commissaire autorise des licenciements économiques présentant un caractère urgent, inévitable et indispensable, la lettre de licenciement comporte nécessairement le visa de cette ordonnance.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire