Livret-police

Définitions de « livret-police »

Livret-police - Nom commun

• Document officiel délivré à l'assuré, établissant les termes et conditions d'un contrat d'assurance.

  Les propositions [d'assurance] faites à Paris, à la Caisse des dépôts et consignations, lorsqu’elles sont reconnues régulières, sont immédiatement suivies de la délivrance d’un livret formant police d’assurance ; celles qui ont lieu dans les départements, sont transmises sans délai, avec le montant du versement, par le comptable qui les a reçues, à la direction générale, qui, après les vérifications, fait remettre le livret-police à l’assuré en échange du récépissé provisoire qui lui a été donné au moment du versement.,

Évolution historique de l’usage du mot « livret-police » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire