Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « logement de fonction »
Logement de fonction
Définitions de « logement de fonction »
Logement de fonction - Locution nominale
-
(Travail) Logement mis à disposition d'un salarié ou d'un fonctionnaire pour lui servir de domicile personnel, en contrepartie d'une obligation de résidence, lié à sa fonction tant qu'il demeure en poste.
L’attribution d’un logement de fonction a pour motif « une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ». La nécessité absolue de service (NAS) suppose que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service » « sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».
Étymologie de « logement de fonction »
Usage du mot « logement de fonction »
Évolution historique de l’usage du mot « logement de fonction » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « logement de fonction » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « logement de fonction »
-
L’article R.2124-64 du code général des propriétés des personnes publiques (CG3P) précise les deux hypothèses dans lesquelles un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent au regard des contraintes de l’emploi occupé, en cas de nécessité absolue ou d’astreinte.
La Gazette des Communes — Gérer les logements de fonction des agents en 4 points -
Tout commence en 2013. Stéphane gère une sandwicherie et Isabelle est gardienne d’immeuble dans un office HLM, où elle bénéficie d’un logement de fonction. Ils ont deux enfants de 11 et 13 ans.
actu.fr — Lyon. "On leur a vendu du rêve" : Isabelle et Stéphane espéraient une maison, leur vie bascule | Actu Lyon -
Lina, 34 ans, a fui l'Ukraine. Depuis le mois de mai, elle est installée dans un logement de fonction du collège de Giromagny avec sa famille. Elle vient de commencer à travailler dans l'établissement, en tant qu'agent d'entretien.
ici, par France Bleu et France 3 — Giromagny : Pour Lina, réfugiée ukrainienne, c'est aussi l'heure de la rentrée scolaire -
Les Espédaillacois présents à la salle polyvalente, mercredi, en ont eu pour leur argent, puisque Gérard Magné, le maire, a tiré un premier bilan de l’ouverture du café associatif à l’Oustal, et annoncé un projet de tiers-lieu dans l’ancien logement de fonction de l’école.
ladepeche.fr — Espédaillac. Café associatif et projet de "tiers-lieu" - ladepeche.fr -
Les repas fournis par votre employeur ou encore votre logement de fonction sont considérés comme des avantages en nature faisant partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables. Voici les barèmes pour 2021 et 2022 comptant pour les déclarations d'impôts 2022 et 2023.
Dossier Familial — Impôts : le barème des avantages en nature perçus en 2021 et 2022 | Dossier Familial