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Lot juridique

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Définitions de « lot juridique »

Lot juridique - Locution nominale

  • (Droit) Lot constituant un unique contrat.

    Les maîtres d’ouvrage qui optent pur la rédaction de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques par lots techniques à l’intérieur d’un même marché (lot juridique) ont tout intérêt à être vigilants quant aux raisons motivant le non-allotissement.
    — Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents »

Étymologie de « lot juridique »

(Date à préciser) Locution composée de lot et de juridique.

Sources et ressources complémentaires

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