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Lot juridique
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | lot juridique | lots juridiques |
Définitions de « lot juridique »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
lot juridique \lo ʒy.ʁi.dik\ masculin
-
(Droit) Lot constituant un unique contrat.
- Les maîtres d’ouvrage qui optent pur la rédaction de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques par lots techniques à l’intérieur d’un même marché (lot juridique) ont tout intérêt à être vigilants quant aux raisons motivant le non-allotissement. — (Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents », Le Moniteur, 18 novembre 2011, page 50-51)
Étymologie de « lot juridique »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
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