Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « lot technique »
Lot technique
Définitions de « lot technique »
Lot technique - Locution nominale
-
(Droit) Lot constituant une unité fonctionnelle ou géographique, dont l’exécution est indépendante techniquement mais ne fait pas nécessairement l’objet d’un contrat séparé.
Le Conseil d’État a rendu en début d’année un arrêt fort intéressant car il confirme l’unicité du contrat en cas de découpage en lots techniques, et ce même en présence de plusieurs cotraitants.
— Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents »
Étymologie de « lot technique »
Usage du mot « lot technique »
Évolution historique de l’usage du mot « lot technique » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « lot technique » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.