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Main-levée d'hypothèque
[mɛ̃lœve dipɔtɛk]
Définitions de « main-levée d'hypothèque »
Main-levée d'hypothèque - Locution nominale
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(France) (Droit de propriété) Acte notarial payant qui s'appliquent lors du remboursement anticipé d'un crédit pour lequel un bien immobilier était hypothéqué.
Le débiteur peut, nonobstant le décès de son créancier, former contre lui une demande en main-levée d'hypothèque par exploit notifié au domicile élu dans l'inscription.
— Auguste François Teulet, Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine
Usage du mot « main-levée d'hypothèque »
Évolution historique de l’usage du mot « main-levée d'hypothèque » depuis 1800
Citations contenant le mot « main-levée d'hypothèque »
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La main-levée d'hypothèque est souvent le dernier acte libérateur, marquant la fin d'un engagement financier et le début d'une liberté retrouvée.
Jean-Marc Lefort — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans les méandres du droit de propriété, la main-levée d'hypothèque se révèle être une étape cruciale pour ceux qui aspirent à reprendre en main leur avenir immobilier.
Claire Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Le processus de main-levée d'hypothèque, bien que complexe, offre aux propriétaires l'occasion de tourner définitivement la page d'un chapitre économique exigeant.
Alain Rochefort — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle