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Majorité de l'article 24
[maʒɔrite dœ lartikl]
Définitions de « majorité de l'article 24 »
Majorité de l'article 24 - Locution nominale
-
(Droit de la copropriété) (France) (Indénombrable) Majorité des voix (en tantièmes, millièmes ou quantièmes) des votants, sans prendre en compte les abstentionnistes, requise pour prendre les décisions de gestion courante de l’immeuble[1].
De plus lorsqu’une seconde convocation est faite par suite d’absence de majorité à la première réunion [pour statuer sur une résolution qui nécessitait la majorité de l'article 25, ndlr], la décision pourra [sous certaines conditions, ndlr] être prise à la majorité de l’article 24.
— Henri Mazeaud et François Chabas, Leçons de droit civil
Étymologie de « majorité de l'article 24 »
- De l’article 24 de la loi no65-557 du 10 juillet 1965.
Usage du mot « majorité de l'article 24 »
Évolution historique de l’usage du mot « majorité de l'article 24 » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « majorité de l'article 24 » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.