Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « majorité de l'article 25 »
Majorité de l'article 25
Définitions de « majorité de l'article 25 »
Majorité de l'article 25 - Locution nominale
-
(Droit) (France) (Indénombrable) Majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés et absents, requise pour voter des travaux ou des modifications relevant de tâches plus importantes que la simple gestion courante[1].
Il est évident que, considérés en eux-mêmes les travaux litigieux pouvaient être autorisées à la majorité de l’article 25 : la copropriété n’en supportait pas le coût et ils étaient certainement conformes à la destination de l’immeuble […].
— Revue trimestrielle de droit civil, vol. 75
Étymologie de « majorité de l'article 25 »
- De l’article 25 de la loi no65-557 du 10 juillet 1965.
Usage du mot « majorité de l'article 25 »
Évolution historique de l’usage du mot « majorité de l'article 25 » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « majorité de l'article 25 » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « majorité de l'article 25 »
-
Dans toute assemblée de copropriétaires, l'importance des décisions prises à la majorité de l'article 25 révèle souvent les tensions cachées parmi les habitants d'un même immeuble.
Émile Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La majorité de l'article 25 n'est pas simplement une question de chiffres, mais bien un art délicat où le consensus et la diplomatie mènent la danse.
Sophie Martin — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Comprendre la subtilité de la majorité de l'article 25, c'est saisir toute la complexité des interactions humaines dans le microcosme qu'est la copropriété.
Jean-Claude Leclerc — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle