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Mandat administratif
[mɑ̃da administratif]
Définitions de « mandat administratif »
Mandat administratif - Locution nominale
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(Droit, Finance) (Finances publiques) Titre constatant l’existence d’une dépense pour une collectivité publique.
Le mandat administratif, garant de la transparence budgétaire dans la gestion des finances publiques.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Par extension) Moyen de paiement effectif de cette dépense par virement bancaire.
Paiement par mandat administratif et collectivités locales
Étymologie de « mandat administratif »
- composé de mandat et de administratif
Usage du mot « mandat administratif »
Évolution historique de l’usage du mot « mandat administratif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « mandat administratif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « mandat administratif »
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Via la coopérative, Solutions habitat a obtenu le mandat administratif et financier de l’Anah, pour MaPrimeRénov’, noué des partenariats pour les Certificats d’économie d’énergie (C2E), et en qualité d’intermédiaire bancaire, travaille avec trois établissements pour que les clients des artisans puissent obtenir des prêts allant d’un taux 0 à 4,50% afin de financer le reste à charge.
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