Mandat d’amener

Définitions de « mandat d’amener »

Mandat d’amener - Locution nominale

• (Droit, Police) Ordre donné à la force publique, par le magistrat, de conduire immédiatement la personne devant lui. La coercition est possible ainsi en vertu de l’article 134 du CPP d’une visite domiciliaire, le mandat lui est notifié sur PPV et lui est remis la copie du mandat.

  Usées par ce jeu du chat et de la souris, elles ont suivi le parquet soutenant qu’un mandat d’amener (nécessitant l’accord du Parlement européen) n’était « pas opportun » dans un délit de presse…

Étymologie de « mandat d’amener »

 Composé de mandat et de amener.

Évolution historique de l’usage du mot « mandat d’amener » depuis 1800

Citations contenant le mot « mandat d’amener »

• « Nous sommes en présence de ce j'appelle une ''non conformité acceptable'' », a expliqué le commissaire du gouvernement, rappelant que le père Jean Mardoché Vil a été invité, à deux reprises, par la DCPJ dans le cadre d’une confrontation avec le père Cole. Ne s'étant pas présenté, un mandat d’amener a été émis contre lui.

• La même source a indiqué que le premier suspect, fait l’objet d’un mandat d’amener émis par le tribunal de Mahdia qui l’a condamné, par contumace, à 9 ans de prison pour appartenance à un groupe terroriste.

• En pratique, le mandat d’amener est utilisé lorsque la personne n’a pas déféré à un mandat de comparution ou lorsque le juge redoute qu’elle n’y défère. En d’autres termes  Le mandat d’amener est l’ordre donné à la force publique de conduire immédiatement devant lui la personne à l’encontre de laquelle il est décerné. Contrairement au mandat d’arrêt pour lequel il lui faut prendre préalablement l’avis du procureur de la République, le mandat d’amener peut être décerné par le juge d’instruction de son propre chef. Le mandat d’amener précise l’identité de la personne concernée.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire