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Mandat d'arrêt
[mɑ̃da darɛ]
Définitions de « mandat d'arrêt »
Mandat d'arrêt - Locution nominale
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(Droit, Police) Ordre donné par une autorité publique, d’arrêter, d’emprisonner.
— Heyrem est sur la liste des gens qui seraient immédiatement arrêtés, si certaines circonstances graves et imprévues se produisaient ; son mandat d’arrêt est tout préparé. — (Hector Malot, Un mariage sous le Second Empire, 1873)
Étymologie de « mandat d'arrêt »
Usage du mot « mandat d'arrêt »
Évolution historique de l’usage du mot « mandat d'arrêt » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « mandat d'arrêt » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « mandat d'arrêt »
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La justice administrative a enjoint le consulat de France en Israël à délivrer un laisser-passer à une Française visée par un mandat d'arrêt et coincée avec son seul fils survivant dans la bande de Gaza pilonnée par l'armée israélienne, a appris l'AFP vendredi.
L'Orient-Le Jour — Paris doit délivrer un laisser-passer à une Française à Gaza - L'Orient-Le Jour -
Cet insaisissable trentenaire était visé par un premier mandat d'arrêt émis à Toulon le 22 décembre 2017.
Var-Matin — Un Toulonnais en cavale depuis 2017 rattrapé par la police espagnole à Malaga - Var-Matin -
Selon le quotidien local, les trois hommes ont été dénoncés par un employé ne voulant pas participer à l'escroquerie. Le principal coupable, placé en détention provisoire en 2014, a aujourd'hui disparu de la circulation. Absent lors du procès ce mardi, un mandat d'arrêt a été émis à son encontre.
RTL.fr — Île-de-France : trois pharmaciens condamnés pour escroquerie à l'assurance maladie -
Techniquement, il s'agit d'une demande du parquet à un juge, qui en a seul l'autorité, d'émettre un mandat d'arrêt en bonne et due forme contre Nelson Mandela. Plusieurs formulaires similaires auraient été signés par le pouvoir. «On pense que c'est ce type de document qui a été utilisé pour arrêter Mandela», a expliqué à l'AFP Nicholas Wolpe, directeur de la fondation Lilieslief, précisant que c'est le seul exemplaire connu à ce jour.
LEFIGARO — Le mandat d'arrêt de Nelson Mandela reproduit en NFT et mis aux enchères -
Luc Monin, 63 ans, était suspendu depuis 2016. Condamné par défaut en décembre 2020 par la cour d'appel de Liège, il avait fait opposition au jugement qui confirma, le 20 avril 2021, la peine de cinq ans ferme. Son pourvoi en assation fut rejeté en octobre 2021. Un mandat d'arrêt européen avait été lancé contre lui.
La Libre.be — L'ancien juge belge Luc Monin arrêté à Paris - La Libre -
Redéféré au parquet de Liège ce jeudi, David a donc été placé sous mandat d'arrêt et écroué à la prison de Lantin.
www.dhnet.be — 7 mars 2003 7 mars 2003 → lire en ligne