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Mandat de perquisition
[mɑ̃da dœ pɛrkizisjɔ̃]
Définitions de « mandat de perquisition »
Mandat de perquisition - Locution nominale
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(Droit anglo-saxon) Ordre délivré par un magistrat à la police pour effectuer une perquisition. L'équivalent en droit français est la commission rogatoire.
…, les Magistrats procèdent à la recherche, dans leur voisinage, des contraventions, délits et crimes de toute espèce. Ils décernent des mandats de perquisition, de comparution et d’arrêt.
— Anonyme, Angleterre. - Administration locale
Étymologie de « mandat de perquisition »
- Locution composée de mandat et de perquisition
Usage du mot « mandat de perquisition »
Évolution historique de l’usage du mot « mandat de perquisition » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « mandat de perquisition » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « mandat de perquisition »
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C’était ce lundi 29 novembre. La police a fait une descente au domicile de Marilyn Manson pour un mandat de perquisition pendant que ce dernier était absent. Le shock-rocker en disgrâce fait l’objet de plusieurs procès intentés par des femmes qui affirment avoir été victimes de Manson. Qu’il s’agisse d’anciennes petites amies ou d’une ancienne assistante, ces femmes ont affirmé que Manson les avait agressées sexuellement ou violées.
Hip Hop Corner : Actu rap français, US et culture — La police exécute un mandat de perquisition chez Marilyn Manson: des disques durs emportés | Hip Hop Corner : Actu rap français, US et culture -
La police n’a révélé ni l’identité, ni la nationalité de la victime. La porte-parole Stéphanie Slater de police de Boynton a dit qu'un détectif a abordé le cas en juillet 2016 et a dépisté Estime à Orlando, où il a obtenu un mandat de perquisition pour l'ADN de l'homme. « La police ne pouvait pas trouver Estime jusqu'à l'année dernière, quand il était à Orlando. Les essais d'ADN ont fini la semaine dernière et prouvé montré qu'il était bien le père du fœtus », rapporte AP News.
Loop News — Un Haïtien viole une femme à déficience mentale aux USA | Loop Haiti -
Elle est tirée du mandat de perquisition de l’AMF, que le tribunal a accepté de décaviarder un peu plus à la demande des médias.
site www.lapresse.ca — 6 janvier 2016
Traductions du mot « mandat de perquisition »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | search warrant |
| Espagnol | orden de registro |
| Italien | mandato di perquisizione |
| Allemand | durchsuchungsbefehl |
| Chinois | 搜查令 |
| Arabe | أمر تفتيش |
| Portugais | mandato de busca |
| Russe | ордер на обыск |
| Japonais | 捜索令状 |
| Basque | bilaketa-agindua |
| Corse | mandatu di ricerca |