Micro-social

Définitions de « micro-social »

Micro-social - Adjectif

• Adjectif utilisé exclusivement dans l'expression 'régime micro-social'.

  En France, le régime micro-social simplifie considérablement les démarches administratives des auto-entrepreneurs, leur permettant de payer des charges sociales proportionnelles à leur chiffre d'affaires.

Évolution historique de l’usage du mot « micro-social » depuis 1800

Citations contenant le mot « micro-social »

• Ainsi, l'auto-entrepreneur est par définition en entreprise individuelle (EI) et, à la différence de l'EI classique au  régime réel, il est soumis au régime micro-social pour ses cotisations et micro-fiscal pour le règlement de ses impôts.

• Encore houra! Vous relevez du régime micro-social et bénéficiez d’une couverture sociale en tant que travailleur indépendant, qui couvre la santé, les allocations familiales, la retraite (régime de base et complémentaire obligatoire), et la prévoyance (invalidité, décès).

• L’assujettissement au régime du micro-entrepreneur implique d’avoir opté pour le du micro-social au préalable. Le versement libératoire du montant de l’impôt sur le revenu s’accompagne du versement des cotisations sociales. Rappel des taux globaux applicables au CA encaissé :

• L' article 6 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a instauré à la charge des plateformes numériques un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (relevant du régime micro-social ou auto-entrepreneurs) lorsqu'ils exercent leur activité via cet intermédiaire. 

Traductions du mot « micro-social »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire