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Minoration de la base
Définitions de « minoration de la base »
Minoration de la base - Locution nominale
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(Fiscalité) Diminution de l’assiette de l’impôt, qui est obtenue au moyen d’opérations financières exploitant notamment les régimes de déduction ou l’asymétrie fiscale, dans un but d’optimisation.
Minoration de la base - Définition de France Terme
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Diminution de l’assiette de l’impôt, qui est obtenue au moyen d’opérations financières exploitant notamment les régimes de déduction ou l’asymétrie fiscale, dans un but d’optimisation.
Notes : 1. La conclusion de prêts entre sociétés d’une entreprise multinationale en vue de produire des intérêts déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, ou le recours à une opération transnationale qui permet de bénéficier d’une déduction dans une juridiction sans entraîner d’imposition supplémentaire dans une autre, sont des exemples de minoration de la base. 2. La minoration de la base peut être exploitée à des fins d’évasion fiscale.
Étymologie de « minoration de la base »
- Locution composée de minoration et de base.
Traductions du mot « minoration de la base »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | base reduction |
| Espagnol | reducción básica |
| Italien | riduzione di base |
| Allemand | basenreduktion |
| Chinois | 碱基减少 |
| Arabe | تخفيض القاعدة |
| Portugais | redução de base |
| Russe | уменьшение базы |
| Japonais | ベース削減 |
| Basque | oinarri murrizketa |
| Corse | riduzzione di basa |