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Modalité de paiement
[mɔdalite dœ pɛmɑ̃]
Définitions de « modalité de paiement »
Modalité de paiement - Locution nominale
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Conditions précisant la façon dont un débiteur peut payer une facture.
Pour bénéficier de cette modalité de paiement, le contribuable doit déposer au service des impôts une offre de dation indiquant la nature et la valeur de chacun des biens qu’il propose en paiement.
— Stéphanie Alexandre, On peut payer son IFI avec une œuvre d’art ou un immeuble sur lefigaro.fr
Étymologie de « modalité de paiement »
Usage du mot « modalité de paiement »
Évolution historique de l’usage du mot « modalité de paiement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « modalité de paiement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « modalité de paiement »
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La carte d’achat peut être adossée à un marché existant au sein de la collectivité (comme modalité de paiement de ce marché) ou utilisée pour des commandes hors marché.
La Gazette des Communes — La carte d'achat, un outil de dématérialisation et de simplification (1) -
Il existe une procédure pour pouvoir bénéficier de cette modalité de paiement.
LégiFiscal — La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal -
Une décision approuvée par la Cour de cassation. Celle-ci estime que lorsque le treizième mois constitue, non pas une prime, mais une modalité de paiement du salaire, son versement ne peut pas valoir prime de vacances, au sens de l'article 31.
Éditions Tissot — Conventions collectives : un 13e mois peut-il faire office de prime de vacances ? | Éditions Tissot -
C'est la principale modalité de paiement entre professionnels, surtout lorsqu'un délai de paiement est accordé. Rapide, gratuit et sécurisé, il n'offre néanmoins aucune garantie de paiement au créancier.
LégiFiscal — Évitez les impayés : le choix des moyens de paiement LégiFiscal