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Modèle déposé
[mɔdɛl depɔse]
Définitions de « modèle déposé »
Modèle déposé - Locution nominale
-
Concept pour lequel a été obtenu un monopole d’exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.
La contrefaçon est une atteinte portée au droit privatif de monopole qui résulte de la possession d’un brevet d’invention, d'un dessin ou d'un modèle déposé, d’une marque déposée.
Usage du mot « modèle déposé »
Évolution historique de l’usage du mot « modèle déposé » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « modèle déposé » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.