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Modèle déposé

[mɔdɛl depɔse]
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Définitions de « modèle déposé »

Modèle déposé - Locution nominale

  • Concept pour lequel a été obtenu un monopole d’exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.

    La contrefaçon est une atteinte portée au droit privatif de monopole qui résulte de la possession d’un brevet d’invention, d'un dessin ou d'un modèle déposé, d’une marque déposée.

Usage du mot « modèle déposé »

Évolution historique de l’usage du mot « modèle déposé » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « modèle déposé » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.



Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.