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Mono-attributaire

[mɔ̃ɔatribytɛr]

Dernière mise à jour le 31 août 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « mono-attributaire »

Se dit d'un contrat ou d'un accord attribué à un seul bénéficiaire.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la métropole européenne de Lille a initié, le 18 octobre 2019, une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire d’une durée de quarante-huit mois, sans montant minimum ni montant maximum, relatif à l’aménagement audiovisuel des bâtiments de la métropole européenne de Lille et d’un marché subséquent n° 1 relatif à l’aménagement audiovisuel de son nouveau siège à Lille.
— Conseil d’État, 7ème - 2ème chambres réunies

Dérivé de attributaire, avec le préfixe mono-.

Conformément à la réglementation européenne, dès lors que l’accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Qu’il soit mono-attributaire ou multi-attributaires, l’accord-cadre à marchés subséquents suppose toujours une reconsultation préalable de l’entreprise ou des entreprises avant la passation de la commande. Par définition, il suppose toujours une nouvelle offre ou un complément d’offres du ou des titulaires à celle initialement remise pour l’attribution de l’accord-cadre.
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