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Moyen préjudiciel

locution nominale

Dernière mise à jour le 4 novembre 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « moyen préjudiciel »

Moyen préjudiciel - Locution nominale

(Droit) Un des moyens par lesquels on soutient une question préjudicielle.

Étymologie de « moyen préjudiciel »

Composé de préjudiciel et de moyen.

Usage du mot « moyen préjudiciel »

Évolution historique de l’usage du mot « moyen préjudiciel » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

Définitions du Wiktionnaire

Définitions
Étymologie
Usage

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.