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Néfra
[nefra]
Définitions de « néfra »
Néfra - Nom commun
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(Algérie) Bagarre générale et tumultueuse pouvant dégénérer en émeute.
N°5955. Dommages causés par force ou violence. Responsabilité des communes. « Néfra » imprévue. Mesures d’ordre prises par la commune. Exonération de responsabilité. — Lorsqu’une commune a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre sur des marchés et prévenir les rassemblements et attroupements, elle ne saurait être tenue de la responsabilité édictée par l’art. 106 de la loi du 6 avril 1884 si une néfra vient à se produire sur le marché alors qu’auparavant aucun mouvement de ce genre ne s’était manifesté chez les indigènes des environs ; que rien ne faisait prévoir des scènes de désordre ; que les scènes ont été provoquées par un incident fortuit impossible à prévoir ; et enfin que la commune a mis tout en œuvre pour aider à la recherche des coupables qui ont été, au surplus, arrêtés, jugés et condamnés. Alger, 5 mars 1902. J. Trib. Alg. 10 septembre 1902.— (Recueil des sommaires de la jurisprudence française, année 1902, novembre 1902, rubrique “Commune” ; Paris, 1902, p.1084)