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Non-brevetabilité

[nɔ̃brœvœtabilite]
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Définitions de « non-brevetabilité »

Non-brevetabilité - Nom commun

  • Caractère d'une invention ou d'une création qui ne satisfait pas aux critères requis pour l'obtention d'un brevet.

    Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l’invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d’une description insuffisante.
    — Gazette des Tribunaux, 31 janvier 1875

Étymologie de « non-brevetabilité »

Composé de non et de brevetabilité.

Usage du mot « non-brevetabilité »

Évolution historique de l’usage du mot « non-brevetabilité » depuis 1800


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.