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Non-brevetabilité
[nɔ̃brœvœtabilite]
Définitions de « non-brevetabilité »
Non-brevetabilité - Nom commun
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Caractère d'une invention ou d'une création qui ne satisfait pas aux critères requis pour l'obtention d'un brevet.
Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l’invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d’une description insuffisante.
— Gazette des Tribunaux, 31 janvier 1875
Étymologie de « non-brevetabilité »
Composé de non et de brevetabilité.Usage du mot « non-brevetabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « non-brevetabilité » depuis 1800
Citations contenant le mot « non-brevetabilité »
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La non-brevetabilité d'une idée ne diminue en rien sa valeur intellectuelle ; au contraire, elle peut être le gage de son universalité.
Émilie Durand — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans un monde où la course à l'innovation est incessante, la non-brevetabilité devient parfois le rempart ultime contre une marchandisation excessive du savoir.
Julien Lambert — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Accepter la non-brevetabilité d'une création, c'est reconnaître qu'elle appartient déjà à l'humanité tout entière et non à un seul individu.
Clara Moreau — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle