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Non-comparution
[nɔ̃kɔmparysjɔ̃]
Définitions de « non-comparution »
Non-comparution - Nom commun
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Absence à une convocation judiciaire.
Qu'en cas de non-comparution de la part du créancier, le procès-verbal du dépôt lui ait été signifié avec sommation de retirer la chose déposée.
— Code civil, Code civil, 1804
Usage du mot « non-comparution »
Évolution historique de l’usage du mot « non-comparution » depuis 1800
Citations contenant le mot « non-comparution »
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« NCW a pris note sérieusement de leur non-comparution. La réunion a été reportée à la date suivante, c’est-à-dire le 18 août à 11h30. Vous recevrez à nouveau des mises en demeure et la non-comparution sera suivie de mesures conformément à nos procédures », a déclaré la commission en lançant une action jeudi.
News 24 — NCW publie de nouveaux avis aux célébrités de Bollywood dans une affaire d'agression sexuelle - News 24
Traductions du mot « non-comparution »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | non-appearance |
Espagnol | no comparecencia |
Italien | contumacia |
Allemand | nichterscheinen |
Chinois | 不出现 |
Arabe | عدم المظهر |
Portugais | não aparência |
Russe | неявка |
Japonais | 不登場 |
Basque | ez-itxura |
Corse | micca apparenza |