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Non-comparution

[nɔ̃kɔmparysjɔ̃]
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Définitions de « non-comparution »

Non-comparution - Nom commun

  • Absence à une convocation judiciaire.

    Qu'en cas de non-comparution de la part du créancier, le procès-verbal du dépôt lui ait été signifié avec sommation de retirer la chose déposée.
    — Code civil, Code civil, 1804

Usage du mot « non-comparution »

Évolution historique de l’usage du mot « non-comparution » depuis 1800

Citations contenant le mot « non-comparution »

  • « NCW a pris note sérieusement de leur non-comparution. La réunion a été reportée à la date suivante, c’est-à-dire le 18 août à 11h30. Vous recevrez à nouveau des mises en demeure et la non-comparution sera suivie de mesures conformément à nos procédures », a déclaré la commission en lançant une action jeudi.
    News 24 — NCW publie de nouveaux avis aux célébrités de Bollywood dans une affaire d'agression sexuelle - News 24

Traductions du mot « non-comparution »

Langue Traduction
Anglais non-appearance
Espagnol no comparecencia
Italien contumacia
Allemand nichterscheinen
Chinois 不出现
Arabe عدم المظهر
Portugais não aparência
Russe неявка
Japonais 不登場
Basque ez-itxura
Corse micca apparenza
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.