Non-conformité

Définitions de « non-conformité »

Non-conformité - Nom commun

• État ou caractéristique de ce qui ne se conforme pas aux normes, règles ou attentes établies.

  Car face à une non-conformité, l’Echa ne peut qu’envoyer des demandes d’explications et d’informations supplémentaires — qui mettent en général des années à aboutir. — (Yves Sciama, « Pollution chimique : Une réglementation… qui ne règle rien ? », Science & Vie no 1210, juillet 2018, page 36.)

Étymologie de « non-conformité »

Évolution historique de l’usage du mot « non-conformité » depuis 1800

Citations contenant le mot « non-conformité »

• La non-conformité pour les contaminants chimiques tels que les métaux était plus élevée que pour les autres groupes de substances. Les taux de non-conformité pour les lactones d'acide résorcylique (composés à action hormonale qui peuvent être artificiels ou produits par des champignons), pour les mycotoxines (toxines provenant de champignons) et pour les agents antithyroïdiens ont tous diminué en 2016.

• Cette histoire n’est qu’un épisode parmi tant d’autres. La liste est longue : absence d’ascenseurs dans les métros, non-conformité d’un grand nombre d’immeubles quant aux normes d’accessibilité, transport désadapté… sans compter la lourdeur administrative pour obtenir certains services ou certaines prestations du gouvernement.

• L’évaluation des propositions comportera un processus de vérification de la conformité en plusieurs étapes qui permettra aux soumissionnaires de remédier aux cas de non-conformité aux critères obligatoires dans leurs propositions.

• Les mesures adoptées depuis quelques années par les pouvoirs publics pour réduire les inégalités et promouvoir la diversité n’ont pas jusqu’ici réussi à briser le « plafond de verre ». Or le monde change. Les personnes minorisées, du fait de leur « sexe », de leur « race », ou de quelque autre « non-conformité », élèvent la voix plus haut et plus fort. Elles révèlent les violences physiques, psychiques et épistémiques qui s’exercent contre elles au quotidien. 

• Dans son rapport publié en février 2017, la Cour des comptes épingle plusieurs erreurs de gestion qui ont fortement déstabilisé France Business School. Premièrement, les outils de comptabilité et de gestion financière des écoles composant FBS n’ont pas été uniformisés lors de la fusion. Il en résulta des erreurs et surtout une non-conformité avec les règles comptables qui compromirent fortement la fiabilité des comptes de l’entité.

• Les dysplastiques sont souvent les plus grands créateurs; leur non-conformité les pousse à explorer des mondes inconnus.

• En tant que professionnel soumis au Code monétaire et financier, vous avez déjà très certainement entendu parler du dispositif Tracfin. Ce service administratif vise à démanteler les circuits financiers clandestins relatifs au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Depuis la loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, son domaine d’application a été élargi aux intermédiaires immobiliers. Pourtant, près de 25 ans plus tard, la majorité des agences immobilières présentent toujours une non-conformité au dispositif Tracfin.

• Les amendements concernant la linéarisation de la TVS n’ont pas été adoptés malgré l’avis favorable du rapporteur général. Selon le gouvernement, la proposition instaurait des tarifs plus sévères pour certains véhicules peu polluants par rapport au barème proposé par le gouvernement. D’autre part, Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d’État aux Transports, a déclaré que cette proposition présentait un risque d’inconstitutionnalité et de non-conformité avec le droit de l’Union européenne.

Traductions du mot « non-conformité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)