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Non-discrimination
[nɔ̃diskrɛ̃ɛ̃asjɔ̃]
Définitions de « non-discrimination »
Non-discrimination - Nom commun
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Principe selon lequel aucun groupe social ne doit être traité de manière inégalitaire en raison de différences raciales, ethniques, sexuelles, etc.
La convention internationale sur la non-discrimination entre travailleurs masculins et féminins
— Gilbert, Le Monde
Usage du mot « non-discrimination »
Évolution historique de l’usage du mot « non-discrimination » depuis 1800
Synonymes de « non-discrimination »
Citations contenant le mot « non-discrimination »
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Cinq grands domaines sont abordés dans cette loi : une prestation de compensation qui vise à garantir la plus grande autonomie possible de la personne handicapée ; un droit à la scolarité ; un principe de non-discrimination à l’emploi ; l’accessibilité pour pouvoir, notamment, accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue ; enfin, la création d’une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en tant que lieu destiné à faciliter les démarches.
Le Monde.fr — Présidentielles : « Le 10 avril, encore trop de personnes en situation de handicap ne seront pas en mesure d’aller voter » -
Son illicéité est flagrante, et on ne peut, sur cet aspect de la loi, que se référer à l’avis du Comité juridique interaméricain (53) : un État qui exproprie doit respecter certains principes, dont celui de non-discrimination et de paiement d’une indemnité rapide, adéquate et effective ; le ressortissant d’un État étranger qui n’arrive pas à obtenir une indemnisation effective peut se tourner vers l’État dont il est le national afin que celui-ci prenne en charge sa réclamation ; toutefois, en vertu des principes de la protection diplomatique, l’endossement de cette réclamation a pour effet d’interétatiser et d’internationaliser le litige ; la conséquence logique est l’incompétence des tribunaux internes pour connaître de ce type de réclamation.
Michel Cosnard — Les lois Helms-Burton et d’Amato-Kennedy -
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Les demandes en faveur de davantage de localisme dans les marchés publics se heurtent souvent au droit de l’Union européenne (UE) qui restreint considérablement les possibilités d’y recourir, en vertu notamment des principes de non-discrimination et de liberté d’accès à la commande publique. Et ce d’autant plus, s’il s’agit de prévoir une préférence nationale. Mais quid d’une préférence européenne ?
www.lemoniteur.fr — Marchés publics : les précisions de Bercy pour recourir au localisme à l'échelle européenne
Traductions du mot « non-discrimination »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | no discrimination |
| Espagnol | no discriminacion |
| Italien | nessuna discriminazione |
| Allemand | keine diskriminierung |
| Chinois | 没有歧视 |
| Arabe | لا تمييز |
| Portugais | sem discriminação |
| Russe | без дискриминации |
| Japonais | 差別なし |
| Basque | diskriminaziorik ez |
| Corse | senza discriminazione |