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Non-mitoyenneté
[nɔ̃mitɔjɑ̃nœte]
Définitions de « non-mitoyenneté »
Non-mitoyenneté - Nom commun
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(Droit) Caractère de ce qui n'est pas mitoyen, c'est-à-dire qui ne partage pas de mur ou de clôture commune avec une propriété adjacente.
La non-mitoyenneté de la propriété garantit une isolation complète et préserve l'intimité des résidents, un avantage considérable dans les zones urbaines densément peuplées.
— (Citation fictive)
Étymologie de « non-mitoyenneté »
Composé de non (préfixe de négation) et de mitoyenneté (qualité de ce qui est mitoyen, partageant une limite commune).Usage du mot « non-mitoyenneté »
Évolution historique de l’usage du mot « non-mitoyenneté » depuis 1800
Citations contenant le mot « non-mitoyenneté »
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Et les os de mouton dans tout ça ? C’est un vestige du passé. « Il s’agit de marques de non-mitoyenneté ». Ils sont plantés dans les joints du grand mur d’enceinte au niveau du parking de Guingamp Habitat.
Le Telegramme — À Guingamp, il n’y a pas que le château dans la rue des Salles - Guingamp - Le Télégramme -
Pour les fossés, il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d’un côté seulement du fossé (Art. 666 du Code civil).
Courrier-service. Urbanisme : reconnaître un mur mitoyen -
La non-mitoyenneté peut également être prouvée si le mur comporte des marques considérées comme contraires à la mitoyenneté (art. 654 du Code civil).
Un mur séparatif est-il toujours mitoyen ? — Le Chasseur français -
Selon le code civil, un mur séparatif de propriété est présumé mitoyen à moins qu'il y ait une marque de non-mitoyenneté comme, par exemple, l'inclinaison de sa couverture d'un seul côté et non des deux côtés.
BFM BUSINESS — Pour être propriétaire d'un mur mitoyen, il suffit juste de le payer -
Selon le Code civil, un mur séparatif de propriété est présumé mitoyen à moins qu’il y ait une marque de non-mitoyenneté comme, par exemple, l’inclinaison de sa couverture d’un seul côté et non des deux côtés.
Le Figaro — Pour être propriétaire d’un mur mitoyen, il suffit de le payer - Figaro Immobilier
Traductions du mot « non-mitoyenneté »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | non-joint ownership |
| Espagnol | propiedad no conjunta |
| Italien | comproprietà |
| Allemand | nicht miteigentum |
| Chinois | 非共有所有权 |
| Arabe | الملكية غير المشتركة |
| Portugais | propriedade não conjunta |
| Russe | несовместная собственность |
| Japonais | 非共同所有 |
| Basque | jabetza ez bateratua |
| Corse | pruprietà micca cumuna |