Non-recevoir

Définitions de « non-recevoir »

Non-recevoir - Nom commun

• Refus d'accepter ou de prendre en considération.

  Dans un ton empreint de finalité, le ministre a opposé une non-recevoir à la proposition de loi soumise par l'opposition.

Étymologie de « non-recevoir »

Évolution historique de l’usage du mot « non-recevoir » depuis 1800

Citations contenant le mot « non-recevoir »

• Kaïs Saïed oppose ainsi une fin de non-recevoir au mouvement Ennahdha qui a annoncé ce lundi, au lendemain de la réunion de son conseil de la Choura,  que des concertations allaient être menées en vue de parvenir à une alternative gouvernementale à la coalition d’Elyes Fakhfakh qui « n’est plus en mesure d’affronter la crise socio-économique, alors que son chef est visé par des soupçons de conflits d’intérêts ».

• • Ensuite, parce que le législateur n’a prévu aucune sanction en cas de détournement du texte de sa finalité première. En effet, le texte ne prévoit pas de sanction à l’égard du défendeur qui, à tort, aurait usé de cette procédure. On comprend mal pourquoi, à l’instar de ce qu’il a fait pour les exceptions de nullité pour vice de fond ou encore pour les fins de non-recevoir, il n’a pas songé à prévoir la condamnation du défendeur qui aurait invoqué le texte dans une intention dilatoire.

• Je me butai au sot entêtement des gens, (...) aux fins de non-recevoir des chefs de bureaux; et me retrouvai enfin Gros-Jean comme devant.

Traductions du mot « non-recevoir »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire