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Non-responsabilité
[nɔ̃rɛspɔ̃sabilite]
Définitions de « non-responsabilité »
Non-responsabilité - Nom commun
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Absence de responsabilité attribuée à une personne.
citation
— Jean Physicien, Chimie Physique -
État de ne pas être tenu pour responsable devant une autorité ou instance.
La question de la non-responsabilité des membres du conseil.
— Cour de l'Europe, Proschwitz
Usage du mot « non-responsabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « non-responsabilité » depuis 1800
Citations contenant le mot « non-responsabilité »
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Bientôt la fin de ce long feuilleton judiciaire de l’affaire “Hamza mon BB”. La dernière audience du jugement en appel, tenue ce mercredi à la cour d'appel de Marrakech, a été l’occasion d’entendre les plaidoiries des avocats de la défense. Tous ont d’ailleurs plaidé l’innocence ou au moins la “non-responsabilité” de leurs clients.
fr.le360.ma — Vidéo. Affaire «Hamza mon BB»: le verdict de la cour d’appel attendu le 27 janvier | www.le360.ma -
Le tribunal n’a pas retenu la thèse de la défense qui plaidait la non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental. Les avocats de l’accusé, sans nier les faits relatés pas la Couronne, avaient suggéré que leur client avait souffert d’un «trouble délirant persécutoire et jaloux», selon le témoignage du psychiatre Joel Watts.
Journal Métro — Nehme coupable de meurtre prémédité
Traductions du mot « non-responsabilité »
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