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Nonies
[nɔ̃i]
Définitions de « nonies »
Nonies - Adverbe
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(Droit) Désigne le neuvième article d'une loi, suivant « octies » et précédant « decies ».
Ouvrent également droit, et dans les mêmes conditions, à la réduction d’impôt prévue au 1 les dons versés aux organismes agréés dans les conditions prévues à l’article 1649 nonies.
— Article 238 bis du Code général des impôts français, 1er janvier 2009
Étymologie de « nonies »
Du latin nonies.Usage du mot « nonies »
Évolution historique de l’usage du mot « nonies » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « nonies » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « nonies »
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Selon le député, compte tenu de l’usage récréatif et de loisir des pistes de bowling, cette activité devrait être soumise au taux de TVA à 10% en application de l’article 279 b nonies du CGI. En effet, ces pistes ne peuvent être qualifiées d’équipements sportifs au sens du code des sports et ne sont à ce titre pas déclarées en préfecture. Pourtant, certaines directions départementales des finances publiques appliquent à ces activités le taux de TVA à 10% quand d’autres appliquent le taux de 20%. Le député demande ainsi au Gouvernement de préciser sa position.
LégiFiscal — Droit d’accès aux pistes de bowling : TVA à 20% LégiFiscal -
Les sociétés constituées pour le rachat de tout ou partie du capital par leurs salariés bénéficient sous conditions d’un crédit d’impôt prévu à l’article 220 nonies du CGI.
LégiFiscal — Prorogation du crédit d’impôt rachat d’une entreprise par les salariés jusqu’en 2022 LégiFiscal -
Pour mémoire, les professionnels ont l’obligation de délivrer, dans le cadre de leurs activités, des factures ou documents en tenant lieu, notamment en vertu des dispositions de l’article 289 du CGI, de l’article 242 nonies de l’annexe II au CGI ou de l’article 242 undecies de la même annexe.
PLF2022 : nouveau régime sanction pour les manquements aux règles de facturation - FiscalOnline -
Des dispositions particulières sont toutefois prévues à l’article 151 nonies du CGI reportant l’imposition de plus-values constatées à l’occasion de certains événements.
Article 151 nonies et exercice de l'activité professionnelle en exécution d'un contrat de travail - FiscalOnline
Traductions du mot « nonies »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | nonies |
| Espagnol | nonios |
| Italien | nonies |
| Allemand | nichts |
| Chinois | 无名小卒 |
| Arabe | الأوائل |
| Portugais | noys |
| Russe | нони |
| Japonais | ノニー |
| Basque | noniak |
| Corse | nonnies |